La préservation de la santé des salariés a un impact direct sur celle de l’entreprise, on le sait.

En effet, les risques liés à des lieux de travail mal entretenus et aux maladies professionnelles peuvent être évités avec des précautions d’hygiène simples. La propreté agit alors à titre préventif sur la santé tant du salarié que de l’entreprise.

Bien sûr, le Code du travail aborde donc tout naturellement la question de l’hygiène au titre III du livre II (article L 230-1 et suivants). 

  • Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 relatif au Code du travail
    -     Article R4228-1 : L’employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisance et, le cas échéant, des douches.
La réglementation invite aussi les entreprises à mettre en place une prévention liée à la propreté et aux conditions de travail. La gestion des risques liés à la mauvaise hygiène dans l’entreprise commence par le respect de la propreté et de la sécurité par le personnel lui-même.
La loi prévoit donc également la mise en place d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail selon les termes suivants :  
  • - Article L4611-1 : Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus. La mise en place d’un comité n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou au cours des trois années précédentes. – Article L4611-2 : A défaut de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements de cinquante salariés et plus, les délégués du personnel ont les mêmes missions et moyens que les membres de ces comités. Ils sont soumis aux mêmes obligations.
    -     Article L4611-3 : Dans les établissements de moins de cinquante salariés, les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qu’ils exercent dans le cadre des moyens prévus aux articlesL. 2315-1 et suivants. Ils sont soumis aux mêmes obligations.
    -     Article L4611-4. : L’inspecteur du travail peut imposer la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements de moins de cinquante salariés lorsque cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement des locaux.
    -     Article L4611-6 : Les entreprises de moins de cinquante salariés peuvent se regrouper sur un plan professionnel ou interprofessionnel en vue de constituer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Pour aller plus loin sur la question de la propreté et de la santé dans l’environnement de travail, et en comprendre les enjeux pour les entreprises de propreté tant que pour les utilisateurs finaux, venez assister à la conférence prévue à ce sujet le 07/04/2011 de 10H00 à 11H30, pendant le Salon Europropre qui se tiendra du 5 au 7 Avril prochains à Paris Porte de Versailles.

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