Dans un communiqué publié le 11 mars dernier , UFC-Que Choisir interpelle le gouvernement suite aux décès successifs d’une adolescente d’une intoxication alimentaire probablement liée à l’ingestion d’un kebab à Chartres, et d’un jeune garçon de 14 ans par intoxication liée à des taphylocoques dorés après un repas dans un Quick d’Avignon.

« Intoxications alimentaires : Combien de morts faudra-t-il encore avant que la formation à l’hygiène des professionnels ne devienne obligatoire ? » s’indigne l’association de consommateurs, qui appelle les autorités publiques à se montrer plus fermes et décisives quant à la formation des professionnels de l’alimentation et demande que les effectifs des services de contrôle soient augmentés.

Dans le contexte du tragique décès survenu en début de semaine et qui vient s’ajouter au précédent drame d’Avignon, l’UFC-Que Choisir s’indigne du laxisme du Gouvernement qui tarde à mettre en œuvre la loi rendant obligatoire la formation en hygiène alimentaire pour les professionnels de la restauration.

Sans préjuger des résultats des investigations qui devront établir l’origine de ces décès et les responsabilités éventuelles, l’UFC-Que Choisir ne peut admettre que la Loi de Modernisation Agricole, adoptée il y a déjà huit mois, ne soit pas appliquée, faute d’arrêtés qui tardent à être publiés. Concrètement, cela signifie qu’à ce jour les professionnels ne sont toujours astreints à aucune obligation de formation !

Pourtant, les analyses réalisées par les services de contrôle révèlent dans de nombreux restaurants ou commerces alimentaires, des manquements graves aux règles élémentaires de l’hygiène alimentaire, tels que des dépassements des dates limites de consommation ou des non respects des températures de conservation. Le dernier bilan des contrôles réalisés cet été montrait que de telles non conformités représentent 9 % de l’ensemble des contrôles1.

Ce constat est d’autant plus alarmant que les effectifs des services vétérinaires, déjà en nombres notoirement insuffisants, viennent encore de baisser de 11 % cette année2, rendant parfaitement improbable la réalisation de leur mission de contrôle, de conseil et de formation des professionnels.

La sécurité sanitaire ne saurait admettre aucune faille, c‘est pourquoi l’UFC-Que Choisir demande au gouvernement :

  • de publier sans délai l’arrêté permettant une application immédiate de l’obligation de formation à l’hygiène pour les professionnels de la restauration,
  • un renforcement des effectifs des services officiels de contrôles.

1. Sur un total de 19.153 contrôles réalisés entre le 1er juillet et le 31 août 2010 – Source : Direction Générale de l’Alimentation : note de service 2010-8295 du 2 novembre 2010.

2. Les effectifs des services vétérinaires affectés au programme de contrôles sanitaires de l’alimentation sont passés, à périmètre constant, de 5 174 contrôleurs en 2010 à 4 742 en 2011, soit une diminution de 11 % – Source : Syndicat National des Inspecteurs en santé Publique Vétérinaire.

« Les responsables des établissements doivent s’assurer que les personnes qui manipulent ou manutentionnent les aliments suivent des instructions précises leur permettant d’appliquer les dispositions du présent arrêté et disposent le cas échéant, selon leur activité, d’une formation renouvelée en matière d’hygiène des aliments. » préconise pourtant l’article 7 de l’arrêté du 9 mai 1995 qui réglemente l’hygiène des aliments remis directement au consommateur.

De son côté, la fameuse et toute fraîche -elle- loi sur la modernisation agricole du 27 juillet 2010 évoque les dispositons relatives à la formation en ces termes :

« Art.L. 233-4.-Le fonctionnement des établissements de production, de transformation, de préparation, de vente et de distribution de produits alimentaires peut être subordonné à la présence dans les effectifs de ces établissements d’une personne pouvant justifier d’une formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité de l’établissement concerné.
« Sans préjudice des dispositions prévues à l’article L. 233-1, les personnes pouvant justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans au sein d’une entreprise du secteur alimentaire comme gestionnaire ou exploitant sont réputées avoir satisfait à l’obligation de formation mentionnée au premier alinéa du présent article.
« Un décret précise la liste des établissements concernés par l’obligation mentionnée au premier alinéa et précise les conditions que doivent respecter les organismes délivrant cette formation.
« Le contenu et la durée de la formation mentionnée au premier alinéa sont définis par arrêté du ministre chargé de l’alimentation. »

La ferme mise en oeuvre de la loi attend désormais sa réponse de la part gouvernement face à ce risque sanitaire.